Contrôle technique moto : ce qu'il faut savoir en 2024
Depuis début 2024, les conducteurs de motos, scooters, trois-roues et quadricycles doivent se soumettre à un contrôle technique obligatoire en France. Cette mesure, adoptée en octobre 2023, vise à renforcer la sécurité routière. Quels sont les points de contrôle ? Quelle est la date du premier contrôle ? Quel est le prix de cette vérification ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle réglementation. Si vous devez préparer votre véhicule avant la visite, vous pouvez obtenir des pièces sur GPA Moto.
- Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues en France
- Les points essentiels ou obligatoires du contrôle technique moto
- Est-ce que les 125 cc sont concernés par le contrôle technique ?
- Contrôle technique : est-ce obligatoire pour tous les 50 cc ?
- Les motos de collection sont-elles concernées ?
- L'impact sur les motos enduro et quad
- Le coût du contrôle technique pour une moto
- La consultation publique sur le contrôle technique moto
- Le contrôle technique moto dans d'autres pays
Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues en France
En France, le contrôle technique pour les deux-roues a été instauré depuis le 15 avril 2024. Cette mesure, mise en place progressivement, concerne tous types de deux-roues : motos, scooters, cyclomoteurs, etc. Le contrôle est défini par le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 et s'applique aux véhicules de catégorie L, qui couvre la plupart des deux-roues motorisés.
Quelles motos sont concernés par le contrôle technique ?
Tous les modèles dès 50 cc immatriculés avant cette date doivent se rendre dans un centre de contrôle.
Quelle date pour le contrôle technique moto : quand le réaliser ?
La date de contrôle dépend de la date d'immatriculation de votre véhicule.
- Véhicule mis en circulation avant le 1er janvier 2017 :
Si la première mise en circulation est avant le 15 avril : contrôle technique à faire entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Exemple : Véhicule immatriculé le 20 janvier 2015, contrôle entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Si la première mise en circulation est après le 15 avril : contrôle technique à faire dans les 4 mois suivant la date anniversaire, au plus tard le 31 décembre 2024.
Exemple : Véhicule immatriculé le 20 juin 2015, contrôle avant le 20 octobre 2024.
- Véhicule mis en circulation entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : contrôle technique à faire en 2025.
- Véhicule mis en circulation entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : contrôle technique à faire en 2026.
- Véhicule mis en circulation après le 1er janvier 2022 : contrôle technique à faire entre 4 ans et demi et 5 ans après la mise en circulation.
Où passer le contrôle technique moto ?
Il existe des centres agréés sur tout le territoire. Cependant, il est encore compliqué de savoir où vous pouvez effectuer votre contrôle. Plusieurs sites internet recensent ces centres en France.
Le but de ce contrôle est de vérifier l'état de votre deux-roues et de s'assurer qu'il respecte les normes de sécurité et environnementales en vigueur.
Les points essentiels ou obligatoires du contrôle technique moto
Le contrôle technique moto s'articule autour de plusieurs points essentiels. Il vérifie notamment l'identification du véhicule, l'état des équipements de freinage et de la direction. La visibilité est aussi un point important, avec l'examen des feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques.
Le contrôleur technique examine aussi la structure et la carrosserie de la moto, ainsi que la liaison au sol. La vérification du niveau sonore (du pot d'échappement par exemple) et de la pollution fait également partie des points de contrôle.
En tout, ce sont 77 points qui sont contrôlés, se décomposant en 161 défaillances potentielles. Ces défaillances sont classées en trois catégories : mineures (pas d'impact), majeures (contre-visite obligatoire), ou critiques (immobilisation de la moto).
Est-ce que les 125 cc sont concernés par le contrôle technique ?
Comme les autres deux-roues, les scooters 125 cc sont concernés par cette régulation. Le contrôle technique est donc obligatoire pour ces scooteurs. La contrainte est similaire aux contrôles techniques automobiles, avec une obligation de visite tous les deux ans. Il est crucial de noter que le passage de ce contrôle technique périodique se fait selon la date de mise en circulation de votre scooter. L'obligation s'applique progressivement jusqu'en 2027. Les scooters de cette cylindrée doivent passer leur premier contrôle en fonction de leur date d'immatriculation, comme précisé dans les sections précédentes.
Contrôle technique : est-ce obligatoire pour tous les 50 cc ?
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les deux-roues motorisés, y compris ceux de 50 cc. Cela inclut toutes les catégories de véhicules, qu'ils soient des scooters, des mobylettes ou autres cyclomoteurs.
Cette nouvelle réglementation s'applique également aux véhicules légers utilitaires, comme les quadricycles et les voitures sans permis. L'objectif est de garantir la sécurité des usagers de la route, ainsi que le respect des normes environnementales.
Les véhicules de 50 cm3 doivent passer leur premier contrôle technique en fonction de la date de mise en circulation.
Les motos de collection sont-elles concernées ?
Les motos de collection sont également concernées par le contrôle technique. Pour être considérée comme telle, une moto doit être âgée de plus de 30 ans. Cependant, certaines spécificités sont à noter. Les motos produites avant 1960 et munies d'une carte grise "collection" sont exemptées du contrôle. Pour les autres, les visites techniques périodiques sont espacées de 5 ans. Ces contrôles, bien qu’obligatoires, sont adaptés à l'âge et à la technologie du véhicule afin d'assurer leur conformité tout en respectant leur caractère historique.
L'impact sur les motos enduro et quad
Les motos enduro et quad ne sont pas exemptées de la nouvelle réglementation. Néanmoins, des spécificités existent. Pour les quads immatriculés avant 2017, le contrôle technique devient obligatoire en 2024. Les règles d'échéance sont similaires à celles des deux-roues précédemment mentionnées. Concernant les motos enduro, certaines sont exemptées. En effet, selon l'information transmise par la Fédération Française de Motocyclisme, les motos d'enduro et trial sont exemptées de cette obligation si elles roulent en course officielle. Ainsi, ces véhicules tout-terrain peuvent continuer à circuler sans avoir à se soumettre au contrôle technique. Pour toutes les autres motos enduro qui ne roulent pas en compétition, le contrôle technique reste obligatoire.
Le coût du contrôle technique pour une moto
Le coût du contrôle technique pour une moto varie en fonction du centre choisi. Généralement, les tarifs observés pour un rendez-vous se situent entre 50 et 85 euros. Certains centres peuvent cependant facturer jusqu'à 120 euros. Il est donc essentiel de comparer les tarifs des différents centres agréés avant de prendre une décision.
Des facteurs tels que l'âge de la moto ou le type de contrôle (routine ou suite à une réparation) peuvent également influencer le prix. Par ailleurs, les tarifs ne sont pas encadrés par l'État, ce qui signifie que chaque centre est libre de fixer ses propres prix.
Plusieurs sites internet permettent de comparer les tarifs des centres de contrôle technique dans votre région. Cela peut être un bon moyen de trouver le meilleur rapport qualité-prix.
La consultation publique sur le contrôle technique moto
La consultation publique sur le contrôle technique moto a été mise en ligne le 26 juin 2023 et s'est terminée le 22 juillet de la même année. Celle-ci a permis à chaque citoyen de s'exprimer sur le projet de contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Cette consultation a été initiée suite à l'injonction du Conseil d'Etat au gouvernement, visant à recueillir l'avis des français sur cette nouvelle réglementation.
Au total, 16 155 contributions ont été enregistrées, témoignant de l'importance de ce sujet pour les usagers de la route. Cette étape de consultation publique s'inscrit dans le processus de mise en place du contrôle technique moto, conformément à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement.
Le contrôle technique moto dans d'autres pays
L'instauration du contrôle technique moto n'est pas une spécificité française. Dans plusieurs pays d'Europe, cette vérification est déjà obligatoire. Notamment en Croatie, Autriche, Italie, Espagne et Lituanie où tous les deux-roues doivent passer une inspection technique.
À l'inverse, certains pays comme la Finlande, l'Irlande et les Pays-Bas ont exprimé leur intention de ne pas mettre en place le contrôle technique pour les motos.
Les modalités de ces contrôles peuvent varier d'un pays à l'autre, notamment en termes de périodicité et de coût. En Allemagne et au Royaume-Uni par exemple, le contrôle technique moto est déjà en vigueur depuis plusieurs années.
Il est à noter que, quelle que soit la législation du pays, un contrôle technique réalisé à l'étranger n'est pas reconnu en France.
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